Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2007

Art. 1

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Modification des modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile se fait désormais par une combinaison de sélection par examen professionnel et par choix, avec un tiers minimum pour chaque méthode.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2007
Art. 1

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