JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 1

Article 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est composée comme suit :

| PERSONNELS REPRÉSENTÉS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe| 2 | 2 | | | |Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe | 2 | 2 | 6 | 6 | | Dessinateurs | 2 | 2 | | |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est composée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe

2

2

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe

2

2

6

6

Dessinateurs

2

2