JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Article 5

Article 5

Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce en approvisionnement des armées en produits pétroliers, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce en approvisionnement des armées en produits pétroliers, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).