JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Article 4

Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).