JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2005, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé, sont les suivantes :
l = 0,7
a1 = 1928, 981
a2 = 1,5 x a1
a3 = 2 x a1
a4 = 2 x a1
a5 = 2,62 x a1
a6 = 0,5 x a1
a7 = 50 x a1
a8 = 66 x a1
a9 = 0,02 x a1
, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à : 0,190
= 0,025
= 0,075


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Version 1

Au titre de l'année 2005, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé, sont les suivantes :

l = 0,7

a1 = 1928, 981

a2 = 1,5 x a1

a3 = 2 x a1

a4 = 2 x a1

a5 = 2,62 x a1

a6 = 0,5 x a1

a7 = 50 x a1

a8 = 66 x a1

a9 = 0,02 x a1

, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à : 0,190

= 0,025

= 0,075