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Arrêté du 2 septembre 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de la prime de déminage correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence, tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.

NIVEAUX

POURCENTAGE PRIME

Niveau 4 : chef démineur principal

52 %

Niveau 3 : chef démineur

47 %

Niveau 2 : démineur

42 %

Niveau 1 : démineur adjoint (*)

36 %

(*) Pour les démineurs adjoints qui n'ont pas encore été confirmés dans leurs fonctions telles que précisées dans l'arrêté mentionné à l'article 1 er du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité perçue est pondéré par le coefficient 0, 84.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 10 octobre 2026

En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de la prime de déminage correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence, tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.

NIVEAUX

POURCENTAGE PRIME

Niveau 4 : chef démineur principal

52 %

Niveau 3 : chef démineur

47 %

Niveau 2 : démineur

42 %

Niveau 1 : démineur adjoint (*)

36 %

(*) Pour les démineurs adjoints qui n'ont pas encore été confirmés dans leurs fonctions telles que précisées dans l'arrêté mentionné à l'article 1 er du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité perçue est pondéré par le coefficient 0, 84.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance