Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 10 octobre 2026
Les personnels mentionnés à l'article 7 du décret du 2 septembre 2005 susvisé perçoivent, à compter du 1er mai 2004, le montant de la prime de déminage d'un démineur adjoint sans application du coefficient pondérateur de 0, 84.