JORF n°210 du 9 septembre 2004

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :

« Agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »

est remplacée par la catégorie :

« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ».