Arrêté du 2 septembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ».

Historique des versions

Source : Légifrance