Arrêté du 2 septembre 2004

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ».

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