Créé le 12 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 2 septembre 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.