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Arrêté du 2 septembre 2003

JORF n°212 du 13 septembre 2003

TITRE Ier : ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON - VILLA ARSON

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT - ÉCOLES D'ARCHITECTURE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 20

Article 20

L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.