L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : « Pour l'année scolaire 2003-2004, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à : « 278 EUR pour les droits de scolarité ; « 30 EUR pour les droits d'inscription au concours d'admission. »
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Article 19 | Arrêté du 2 septembre 2003 | Juriblio