Article 1
L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.
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JORF n°225 du 26 septembre 2002
Article 1
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Version 1
L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.