JORF du 10 septembre 2002

TITRE II : ECOLE DU LOUVRE

Article 3

Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 49 EUR.

Article 4

Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 265 EUR pour le premier cycle, à 398 EUR pour la première année du second cycle, à 137 EUR pour la deuxième année du second cycle et à 137 EUR pour le troisième cycle.

Article 5

Le taux annuel du droit de scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 295 EUR.
Les étudiants inscrits simultanément dans un cycle d'études de l'Ecole du Louvre et dans l'une des classes préparatoires mentionnées à l'alinéa précédent acquittent le taux annuel afférent à cette classe et un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 95 EUR.

Article 6

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.