JORF du 10 septembre 2002

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT ÉCOLES D'ARCHITECTURE

Article 7

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés au Centre des hautes études de Chaillot est fixé à 265 EUR pour les inscriptions au cycle d'études spécialisées.

Article 8

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles d'architecture est fixé à :
137 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle conduisant au diplôme de premier cycle des études d'architecture. Le taux réduit correspondant est fixé à 92 EUR ;
265 EUR pour les inscriptions dans le deuxième cycle conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture et dans le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG. Le taux réduit est fixé à 177 EUR ;
265 EUR pour les inscriptions dans les deuxième et troisième cycles conduisant aux autres diplômes. Le taux réduit est fixé à 177 EUR.
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 23 EUR.
Les écoles d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 15,5 EUR.

Article 9

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit au taux plein et les autres droits au taux réduit.
Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.

Article 10

Les élèves ayant obtenu une bourse en école d'architecture pour l'année scolaire 2001-2002 et ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2002-2003 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

Article 11

Les élèves inscrits en école d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 2001-2002 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur sont remboursés, sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.