JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 1er. - La première phrase de l'annexe II (2.1) (seconde année, deuxième alinéa) de l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé est remplacée par la suivante :

« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement un ou deux thèmes pour chaque filière. »


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Version 1

Art. 1er. - La première phrase de l'annexe II (2.1) (seconde année, deuxième alinéa) de l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé est remplacée par la suivante :

« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement un ou deux thèmes pour chaque filière. »