JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'annexe II (2.1) (seconde année) précitée est remplacé par la phrase suivante :

« L'étudiant en situation de redoublement change obligatoirement de sujet. »


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Version 1

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'annexe II (2.1) (seconde année) précitée est remplacé par la phrase suivante :

« L'étudiant en situation de redoublement change obligatoirement de sujet. »