JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 pour le concours de la session 2001.


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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 pour le concours de la session 2001.