JORF n°210 du 10 septembre 1997

Art. 1er. - Les élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de recherche et de formation ci-après désignés auront lieu le 27 novembre 1997 :


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Art. 1er. - Les élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de recherche et de formation ci-après désignés auront lieu le 27 novembre 1997 :