JORF n°216 du 17 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 1997, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Titulaire : M. Artru (Frédéric), chef de bureau, Assurances générales de France, tour B 47, rue Marie-Reynoard, 38001 Grenoble, en remplacement de M. Pisinicca.
Suppléant : M. Gosseye (Paul), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06, en remplacement de M. Fouchet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 1997, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Titulaire : M. Artru (Frédéric), chef de bureau, Assurances générales de France, tour B 47, rue Marie-Reynoard, 38001 Grenoble, en remplacement de M. Pisinicca.

Suppléant : M. Gosseye (Paul), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06, en remplacement de M. Fouchet.