JORF n°213 du 13 septembre 1997

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Aramis est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et placé sous son autorité.


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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Aramis est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et placé sous son autorité.