Arrêté du 2 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Sur demande des intéressés, des dérogations à l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé15 juillet 2024

Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 15 juillet 2024

Art. 4. - Sur demande des intéressés, des dérogations à l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance