Abrogé depuis le 2024-07-15 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Art. 4. - Sur demande des intéressés, des dérogations à l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement.
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En vigueur à partir du samedi 13 septembre 1997
Abrogé le lundi 15 juillet 2024
Art. 4. - Sur demande des intéressés, des dérogations à l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement.