Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 15 juillet 2024
Art. 4. - Sur demande des intéressés, des dérogations à l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement.