Arrêté du 2 septembre 1997

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Art. 3. - La désignation des itinéraires ou portions de l'espace aérien mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est faite par décision de l'autorité compétente et portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 15 juillet 2024

Art. 3. - La désignation des itinéraires ou portions de l'espace aérien mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est faite par décision de l'autorité compétente et portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance