Abrogé depuis le 2024-07-15 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Art. 3. - La désignation des itinéraires ou portions de l'espace aérien mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est faite par décision de l'autorité compétente et portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
En vigueur à partir du samedi 13 septembre 1997
Abrogé le lundi 15 juillet 2024
Art. 3. - La désignation des itinéraires ou portions de l'espace aérien mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est faite par décision de l'autorité compétente et portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.