Arrêté du 2 septembre 1997

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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 15 juillet 2024

Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance