Abrogé depuis le 2024-07-15 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°212 du 12 septembre 1997
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 septembre 1997
Abrogé le lundi 15 juillet 2024
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.