Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 1996
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance