JORF n°225 du 28 septembre 1994

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et les directeurs interdépartementaux de Metz et de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et les directeurs interdépartementaux de Metz et de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.