Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mention des directions interdépartementales dans l'arrêté du 7 mars 1983
Résumé L'arrêté du 2 septembre 1994 supprime la mention de Grenoble et remplace celles de Metz et Nancy par une nouvelle mention.
Mots-clés : Arrêté Direction interdépartementale Modification administrative 1994
Art. 5. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé, la mention concernant la direction interdépartementale de Grenoble est supprimée. Les mentions concernant les directions interdépartementales de Metz et de Nancy sont remplacées par la mention suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/94 Page 13717 a 13718
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