Art. 4. - A titre expérimental, pour les adultes formés dans le cadre de la formation professionnelle continue, le baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, peut être préparé dans les domaines A1, A3 et A4 sur la base d'un contrôle en cours de formation dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté, sous la responsabilité des établissements publics habilités par le ministre dont ils relèvent. Les conditions auxquelles est soumise cette habilitation sont précisées par note de service des mêmes ministres.