JORF n°211 du 10 septembre 1991

Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les épreuves prévues à l'article 11 du décret du 11 mars 1986.


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Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les épreuves prévues à l'article 11 du décret du 11 mars 1986.