Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'avance au régisseur
Résumé. Le montant de l'avance accordée au régisseur passe de 50 000 € à 40 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2021Art. 2 : Fixation du montant d'une avance financière
→ Version 2 : Réduction du montant de l'avance
→ Version 2 : Réduction du montant de l'avance
- Arrêté du 21 avril 2021Art. 2