Arrêté du 2 octobre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Mme COEUR (Charline), ayant pour nom d'usage JEGO, commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belley (Ain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Une commissaire de justice est nommée pour travailler à Belley après avoir quitté son poste à Villars-les-Dombes.

Mme COEUR (Charline), ayant pour nom d'usage JEGO, commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belley (Ain).

Historique des versions

Source : Légifrance