Arrêté du 2 octobre 2026

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Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé relatives au collège des représentants des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) sont modifiées par les dispositions suivantes :
A la rubrique « Titulaires », les mots : « Dr Christophe SCHMITT » sont remplacés par les mots : « Dr Nathalie SALOMÉ » et les mots : « Dr Thierry GODEAU » sont remplacés par les mots : « Dr David PINEY ».
A la rubrique « Suppléants », les mots : « Dr Nathalie SALOMÉ » sont remplacés par les mots : « Dr Gaël FOULDRIN », les mots : « Dr Béatrice AUBRIOT » sont remplacés par les mots : « Dr Damien HEIT », les mots : « Dr David PINEY » sont remplacés par les mots : « Dr Leila LAZARO » et les mots : « Dr Armelle COURTOIS » sont remplacés par les mots : « Dr Emmanuelle SARLON ».

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Modification des membres d'un conseil de la santé

Résumé. Un arrêté modifie les noms des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des hôpitaux publics.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé relatives au collège des représentants des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) sont modifiées par les dispositions suivantes :
A la rubrique « Titulaires », les mots : « Dr Christophe SCHMITT » sont remplacés par les mots : « Dr Nathalie SALOMÉ » et les mots : « Dr Thierry GODEAU » sont remplacés par les mots : « Dr David PINEY ».
A la rubrique « Suppléants », les mots : « Dr Nathalie SALOMÉ » sont remplacés par les mots : « Dr Gaël FOULDRIN », les mots : « Dr Béatrice AUBRIOT » sont remplacés par les mots : « Dr Damien HEIT », les mots : « Dr David PINEY » sont remplacés par les mots : « Dr Leila LAZARO » et les mots : « Dr Armelle COURTOIS » sont remplacés par les mots : « Dr Emmanuelle SARLON ».

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