Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 2 octobre 2025, le deuxième alinéa de l'arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est remplacé par la disposition suivante :

« Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »