JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Article 18

Article 18

La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à compter de la consultation des listes électorales et jusqu'à la clôture du scrutin.
Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.


Historique des versions

Version 1

La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à compter de la consultation des listes électorales et jusqu'à la clôture du scrutin.

Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.