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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne
Résumé Le service d'archéologie de Seine-et-Marne peut faire des diagnostics mais doit prévenir les ministres si quelque chose change.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, le service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
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