Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'examen professionnel

Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale doivent remplir les conditions fixées à l'article 24 du décret du 24 décembre 2002 pour participer à l'examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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