Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'examen professionnel
Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale doivent remplir les conditions fixées à l'article 24 du décret du 24 décembre 2002 pour participer à l'examen professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3 : Conditions pour passer l'examen professionnel des inspecteurs
→ Version 2
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- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3