Arrêté du 2 octobre 2020

Article 8

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Article 8

Le jury comprend :

- un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou de même niveau représentant le directeur général de la police nationale, président ;

- un ou plusieurs représentants du directeur national de la police judiciaire ou du préfet de police de Paris ;

- un ou plusieurs représentants du chef du service national de police scientifique ;

- un ou plusieurs représentants du directeur de l'Académie de police.

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'une des catégories et directions visées ci-dessus.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury, sans voix délibérative.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La composition nominative du jury est fixée par arrêté pris par le ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020 · Dernière version le 18 septembre 2025

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Composition du jury pour un examen professionnel de la police nationale

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel de la police nationale, incluant des représentants de différentes directions et un président.

Le jury comprend :

- un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou de même niveau représentant le directeur général de la police nationale, président ;

- un ou plusieurs représentants du directeur national de la police judiciaire ou du préfet de police de Paris ;

- un ou plusieurs représentants du chef du service national de police scientifique ;

- un ou plusieurs représentants du directeur de l'Académie de police.

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'une des catégories et directions visées ci-dessus.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury, sans voix délibérative.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La composition nominative du jury est fixée par arrêté pris par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 5 : Modification de la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police

En résumé. La composition du jury a été simplifiée et modernisée, avec des ajustements dans les représentations des différentes directions de police et l'ajout de nouveaux membres.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mercredi 17 septembre 2025

En résumé. Les mentions 'centrale' ont été remplacées par 'nationale' pour les directions de la police judiciaire et de la sécurité publique.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance