Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police
Résumé. La composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police est modifiée pour inclure plus de représentants et permettre l'appel à des retraités honoraires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2020Art. 8 : Composition du jury de police
→ Version 3 : Modification de la composition du jury
→ Version 3 : Modification de la composition du jury
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. 8