Arrêté du 5 septembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2020

Art. 8

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Modification de la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police

Résumé. La composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police est modifiée pour inclure plus de représentants et permettre l'appel à des retraités honoraires.

A modifié les dispositions suivantes :

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