Abrogé27 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 12
Créé le 5 octobre 2020 · Abrogé le 27 juin 2026
L'unique épreuve orale est notée de 0 à 20.
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Arrêté du 2 octobre 2020
L'unique épreuve orale est notée de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 12
Créé le 5 octobre 2020 · Abrogé le 27 juin 2026
L'unique épreuve orale est notée de 0 à 20.
Abrogé depuis le samedi 27 juin 2026
Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 12
En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 26 juin 2026
Source : Légifrance