Arrêté du 2 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont admis à prendre part à cet examen les adjoints techniques remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 24 du décret du 2 août 1999 et au 1° de l'article 20 du décret du 18 mai 2020 susvisé (Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 2026

Créé le 5 octobre 2020 · Abrogé le 27 juin 2026

Sont admis à prendre part à cet examen les adjoints techniques remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 24 du décret du 2 août 1999 et au 1° de l'article 20 du décret du 18 mai 2020 susvisé (Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire).

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance