Article 1
La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 1° de l'article 19-1 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 1° de l'article 19-1 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 1° de l'article 19-1 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.