JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 1

Article 1

La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 1° de l'article 19-1 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 1° de l'article 19-1 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.