Article 1
Le médicament velcade 3,5 mg poudre pour solution injectable (bortezomib) mentionné est pris en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 susvisé.
1 version
JORF n°0006 du 8 janvier 2019
Arrêté du 2 octobre 2018
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 et R. 1121-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 et R. 160-8 ;
Vu la demande du 5 juin 2018 transmise par le CHU de Nice pour le compte de l'hôpital universitaire de Berlin Charité en vue de la prise à charge, à titre dérogatoire du médicament velcade 3,5 mg poudre pour solution injectable (bortezomib) ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 juillet 2018 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 août 2018,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup