Arrêté du 2 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° A compter du 1er octobre 2018 par le préfet de Maine-et-Loire ou par le préfet d'un autre département concernant les demandeurs domiciliés dans le département de Maine-et-Loire ou de la Sarthe ;
2° A compter du 1er décembre 2018 par le préfet de la Loire-Atlantique ou par le préfet d'un autre département concernant les demandeurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique, de la Mayenne ou de la Vendée.

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Dates d'application des demandes d'asile dans les Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les demandes d'asile dans certains départements français.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° A compter du 1er octobre 2018 par le préfet de Maine-et-Loire ou par le préfet d'un autre département concernant les demandeurs domiciliés dans le département de Maine-et-Loire ou de la Sarthe ;
2° A compter du 1er décembre 2018 par le préfet de la Loire-Atlantique ou par le préfet d'un autre département concernant les demandeurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique, de la Mayenne ou de la Vendée.

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