Arrêté du 2 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance