JORF n°0237 du 10 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
L'office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEOPOLD (Jean-Pierre), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :

L'office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEOPOLD (Jean-Pierre), atteint par la limite d'âge, est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.