ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité extérieure est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance