ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure placé en disponibilité d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un autre corps ou cadre d'emploi dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Aide à la reconversion des agents de la DGSE

Résumé. Un agent de la DGSE en disponibilité forcée peut être aidé par son administration pour trouver un autre emploi.

Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure placé en disponibilité d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un autre corps ou cadre d'emploi dans les conditions ci-après définies.

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