Chaque année, le directeur général de la sécurité extérieure soumet pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et des actions menées au cours de l'année écoulée ;

2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir des missions définies à l'article 9 du présent arrêté qui fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir, en en précisant les conditions d'exécution et l'estimation de son coût.