ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Les membres du jury du concours interne sont désignés par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Le jury comprend :

  • un président, choisi parmi les conseillers économiques ou les conseillers économiques honoraires ou les administrateurs civils des ministères économiques et financiers ;
  • des attachés économiques principaux ou des conseillers économiques ou des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique principal ou des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des conseillers économiques, ou des fonctionnaires représentant du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Le jury peut également comprendre :

- des personnalités extérieures à l'administration choisies en fonction de leurs compétences et expériences.

Pour la correction des épreuves d'admissibilité, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs avec voix consultative.
L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2015

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Composition du jury pour un concours interne

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours interne, incluant un président et des membres choisis parmi des fonctionnaires ou des personnalités extérieures.

Les membres du jury du concours interne sont désignés par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Le jury comprend :

  • un président, choisi parmi les conseillers économiques ou les conseillers économiques honoraires ou les administrateurs civils des ministères économiques et financiers ;
  • des attachés économiques principaux ou des conseillers économiques ou des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique principal ou des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des conseillers économiques, ou des fonctionnaires représentant du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Le jury peut également comprendre :

- des personnalités extérieures à l'administration choisies en fonction de leurs compétences et expériences.

Pour la correction des épreuves d'admissibilité, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs avec voix consultative.
L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2015

Source : Légifrance