ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 "Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes".

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement ;

- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Règles pour le stockage des sous-produits animaux

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2015 fixe les règles pour les dépôts de sous-produits animaux entre 500 kg et 3 tonnes, en conteneurs étanches.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 "Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes".

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement ;

- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

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