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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Sarthe (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans l'Orne et la Sarthe

Résumé. Un espace naturel dans l'Orne et la Sarthe est protégé pour préserver sa biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans la Haute Vallée de la Sarthe

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements de l'Orne et de la Sarthe.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe" (zone spéciale de conservation FR 2500107) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Héloup, Laleu, Mahéru, Mesnière, Mieuxcé, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Broût, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Martin-des-Pézerits, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Valframbert, Les Ventes-de-Bourse ;
  • dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Chassé, Chenay, Le Chevain, Fresnaye-sur-Chédouet, Montigny, Moulins-le-Carbonnel, Roullée, Saint-Paterne.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 de la haute vallée de la Sarthe.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Sarthe figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans la Haute Vallée de la Sarthe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de l'Orne et de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4